Les compétences du département

Chef de file de l’action sociale :

  • Personnes âgées : APA (allocation personnalisée d’autonomie), autorisation, habilitation, tarification des établissements pour Personnes âgées, CLIC (Centre local d’information et de coordination), agrément des assistants familiaux…
  • Personnes handicapées : ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), PCH (prestation de compensation du handicap), autorisation, habilitation, tarification des établissements pour personnes en situation de handicap, MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)…
  • Protection de l’enfance : PMI (Protection maternelle et infantile), Aide sociale à l’enfance, adoption, prises en charge (familles d’accueil, établissements, lieux de vie et d’accueil), accueil petite enfance (agrément des assistants maternels, autorisation ou avis sur création de places)…
  • Allocations de solidarités : RSA (revenu de solidarité active)
  • Fonds d’aides aux Jeunes (FAJ pour les 18-25 ans)
  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Éducation

  • Construction, rénovation, entretien des collèges publics
  • Gestion des personnels TOS (technicien, ouvrier, de service)
  • Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés
  • Attribution d’aides aux établissements, et aux élèves : classe découverte, classe presse, aide aux transports…

Infrastructures / mobilités

Voiries départementales, transport scolaires des élèves en situation de handicap, itinéraires cyclables, ports maritimes et fluviaux covoiturage, bacs de Loire

Chef de file de la solidarité territoriale

  • Aide à l’équipement rural et assistance techniques aux communes
  • Soutien financier aux communes / EPCI pour l’exercice de leurs compétences : Dispositif de soutien aux territoires
  • Aménagement foncier : agence foncière
  • Protection des espaces agricoles et périurbains
  • Gestions, aménagement des Espaces naturels sensibles et des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels

Culture / Tourisme

  • Musées et bâtiments départementaux (Musée Dobrée, Châteaux de Clisson et Châteaubriant, La Garenne Lemot, Abbaye de Blanche Couronne, Les Folies Siffait, Le Grand T),
  • Bibliothèque départementale,
  • Archives départementales,
  • Schéma de développement des enseignements artistiques
  • Soutien aux acteurs culturels

Autres

  • Aménagement numérique
  • Équipements sportifs
  • Coopération décentralisée
  • Laboratoire départemental d’analyse
  • SDIS (service départemental d’incendie et de secours)

Budget 2021

Recettes 2021

Principales recettes

  • Droit de mutation à titre onéreux : DMTO (315 M€)
  • Taxe sur la valeur ajoutée : TVA (263,4 M€)
  • Dotation générale de fonctionnement : DGF (127 M€)
  • Taxe sur les conventions d’assurance : TSCA (124,7 M€)
  • Taxe intérieure sur les consommation des produits énergétiques : TICPE (91 M€)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE (88,6 M€)

Dépenses 2021

Dépenses par politique publiques 2021