VOTER PAR PROCURATION

Formulaire

Pour voter par procuration, téléchargez le formulaire de procuration en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Simplifiez votre demande de procuration avec l’outil Maprocuration : https://www.maprocuration.gouv.fr/

Vous ne savez pas à qui donner votre procuration ? Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous.

Procuration mode d’emploi

Un électeur peut donner procuration s’il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l’élection.

L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter dans un de ces quatre lieux :

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Gendarmerie
où qu'elle soit
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Commissariat
où qu'il soit
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Tribunal
dont dépend son domicile
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Tribunal
dont dépend son lieu de travail

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration

Pour cela, deux possibilités :

  • Formulaire en ligne

    Le formulaire est disponible ici : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,

  • Remplir le formulaire à la main

    soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

En bas de la page 1 du formulaire , il ne faut PAS remplir :

  • Le lieu d’établissement

    (mention Fait à )

  • La date d’établissement

    (mention le)

  • L’heure

    (mention à)

  • L‘identité de l’autorité habilitée

    (mention Devant)

  • La partie réservée à la signature

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter et le formulaire Cerfa. Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

Pour les élections départementales et régionales de 2021, chaque électeur peut avoir 2 procurations.